Conditions d’utilisation

1. Identification de la société

La société CHAMOÉ,
gérée par Madame Chloé Amilhat,
immatriculée sous le SIREN 833 419 195,
(ci-après dénommée « la Conciergerie »),
exerce une activité de conciergerie et d’accompagnement de biens destinés à la location courte durée en France et au Maroc.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Conciergerie CHAMOÉ fournit ses prestations au Client (propriétaire ou mandataire), pour des biens situés en France et/ou au Maroc.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par CHAMOÉ peuvent inclure, selon la formule choisie :

Création et optimisation d’annonces (Airbnb, Booking, etc.)
Gestion des réservations et de la communication voyageurs
Organisation des arrivées et départs (check-in / check-out)
Mise en place de livrets d’accueil
Suivi du bon déroulement des séjours
Coordination du ménage et du linge
Assistance voyageurs pendant le séjour

Le détail précis des prestations figure dans le devis ou contrat signé par le Client.

4. Intervenants extérieurs – Prestataires indépendants

Certaines prestations opérationnelles, notamment :

check-in / check-out
remise de clés
états des lieux
interventions terrain

peuvent être réalisées par des prestataires indépendants mandatés par la Conciergerie.

À ce titre, Monsieur Hicham Aafane,
statut auto-entrepreneur,
immatriculation en cours (numéro à venir),
intervient en qualité de prestataire de services indépendant.

👉 Ces prestations sont facturées à la Conciergerie, puis intégrées dans l’offre globale ou refacturées au Client selon la formule choisie.

La Conciergerie demeure l’unique interlocuteur du Client et il n’existe aucun lien de subordination entre la Conciergerie et les prestataires indépendants.

5. Absence de gestion locative réglementée

CHAMOÉ n’exerce pas d’activité de gestion locative réglementée au sens des législations française et marocaine.

Le Client demeure seul responsable :

de la conformité légale et administrative du bien
des déclarations fiscales dans le pays concerné
des assurances du logement
du respect du règlement de copropriété ou règles locales
des autorisations nécessaires à la location courte durée

6. Engagements de la Conciergerie

La Conciergerie s’engage à :

Exécuter ses prestations avec sérieux et professionnalisme
Informer le Client de tout incident notable
Coordonner les intervenants nécessaires
Respecter la confidentialité des informations échangées

7. Engagements du Client

Le Client s’engage à :

Mettre à disposition un logement propre, conforme et sécurisé
Fournir l’ensemble des accès et informations nécessaires
Disposer d’une assurance adaptée à la location saisonnière
Régler les prestations conformément aux modalités convenues

8. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont définis dans le devis ou contrat, sous forme :

de forfait
de commission
ou de prestations à la carte

Les modalités de paiement sont précisées dans les documents contractuels.
Toute prestation engagée est due.

9. Durée – Résiliation – Préavis

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf mention contraire.

Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de 30 jours, notifié par écrit (email ou courrier).

Les prestations réalisées ou engagées pendant la période de préavis restent dues.

En cas de non-paiement ou de manquement grave, CHAMOÉ se réserve le droit de suspendre immédiatement ses services.

10. Responsabilité

La Conciergerie ne pourra être tenue responsable :

des dégradations causées par les voyageurs
des vols ou pertes
des pannes techniques ou coupures indépendantes de sa volonté
des décisions prises par les plateformes de réservation

La responsabilité de CHAMOÉ est strictement limitée aux prestations effectivement réalisées.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, décision administrative, événement imprévisible).

12. Confidentialité et données personnelles

Les informations et données échangées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des prestations, conformément aux réglementations en vigueur en France et au Maroc.